Politique de confidentialité - Bartischgut

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.bartischgut.fr sur la manière dont l’Association Bartischgut collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

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Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le site internet, notamment lors :

• de la navigation sur le site ;

• de l’utilisation des formulaires de contact ;

• de l’envoi de candidatures ;

• de l’utilisation de l’espace famille ;

• des réservations de repas ;

• des dons en ligne ;

• des paiements effectués en ligne via Stripe.

Le responsable du traitement est :

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Association Bartischgut
Adresse : 7 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
E-mail : secretariat@bartischgut.fr
Téléphone : 03 88 79 14 90

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Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Association Bartischgut aux coordonnées ci-dessus.

 

Le cas échéant, si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné ultérieurement par l’Association, ses coordonnées seront indiquées sur cette page.

L’Association Bartischgut s’engage à ce que les données personnelles soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

• exactes et tenues à jour lorsque cela est nécessaire ;

• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;

• protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Selon les formulaires, services utilisés et parcours de l’utilisateur sur le site, l’Association Bartischgut peut collecter les catégories de données suivantes.

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4.1 Données d’identification et de contact

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• entreprise, lorsque ce champ est proposé de manière facultative.

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4.2 Données transmises via les formulaires

• contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;

• pièces jointes éventuellement transmises, notamment dans le cadre des candidatures : CV, lettre de motivation, justificatifs ou autres documents utiles au traitement de la demande.

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4.3 Données liées à la navigation

• adresse IP ;

• données techniques de connexion ;

• type de navigateur ;

• données de navigation sur le site ;

• cookies et autres traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

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4.4 Données liées aux réservations de repas

Dans le cadre des réservations de repas effectuées notamment depuis l’espace famille, l’Association Bartischgut peut collecter :

• nom ;

• prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• nom du résident avec lequel le repas est prévu ;

• informations nécessaires à l’organisation et au suivi de la réservation ;

• données liées au paiement et à la transaction.

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4.5 Données liées aux dons

Dans le cadre des dons réalisés en ligne, l’Association Bartischgut peut collecter :

• montant du don ;

• nom ;

• prénom ;

• numéro de téléphone ;

• entreprise, le cas échéant, lorsque ce champ est facultatif ;

• adresse postale ;

• informations liées au paiement et à la transaction.

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4.6 Données liées au paiement

Les paiements réalisés sur le site sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Dans ce cadre, l’Association Bartischgut peut avoir accès aux informations strictement nécessaires à la gestion de la transaction, au suivi administratif, à la comptabilité et à la relation avec l’utilisateur, par exemple :

• identité du payeur ;

• coordonnées de contact ;

• montant ;

• objet du paiement ;

• statut de la transaction ;

• informations de facturation ou d’adresse lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement.

L’Association Bartischgut ne stocke pas les données bancaires complètes de la carte de paiement sur son propre site.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes.

 

5.1 Gestion des demandes envoyées via le site

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• orienter les demandes vers les bons interlocuteurs ;

• assurer le suivi des échanges.

 

Base légale : intérêt légitime de l’Association Bartischgut à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande s’inscrit dans ce cadre.

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5.2 Gestion des candidatures

Les données peuvent être utilisées pour :

• recevoir et étudier les candidatures ;

• organiser les échanges avec les candidats ;

• assurer le suivi du recrutement.

 

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat et intérêt légitime de l’Association Bartischgut à gérer ses recrutements.

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5.3 Gestion de l’espace famille et des réservations de repas

Les données peuvent être utilisées pour :

• enregistrer et gérer les demandes de réservation de repas ;

• identifier la personne effectuant la réservation ;

• identifier le résident concerné par le repas ;

• organiser la prestation ;

• contacter l’utilisateur en cas de besoin ;

• assurer le suivi administratif de la réservation ;

• gérer le paiement associé.

 

Base légale : exécution de la demande de réservation et, pour les obligations comptables associées, respect des obligations légales de l’Association Bartischgut.

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5.4 Gestion des dons

Les données peuvent être utilisées pour :

• enregistrer le don ;

• traiter le paiement ;

• assurer le suivi administratif et comptable du don ;

• gérer les échanges avec le donateur ;

• établir, le cas échéant, les documents ou justificatifs nécessaires.

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Base légale : exécution de la demande du donateur et respect des obligations légales et comptables applicables.

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5.5 Gestion des paiements en ligne

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre le paiement sécurisé ;

• vérifier, tracer et administrer les transactions ;

• prévenir les incidents de paiement et la fraude ;

• assurer la conservation des éléments nécessaires à la comptabilité et à la preuve.

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Base légale : exécution du service demandé, respect des obligations légales, et intérêt légitime à sécuriser les transactions.

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5.6 Amélioration du site, sécurité et fonctionnement technique

Les données de navigation et les cookies peuvent être utilisés pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• garantir la sécurité technique ;

• mesurer l’audience lorsque cela est mis en place ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• détecter des anomalies ou dysfonctionnements.

Base légale : intérêt légitime de l’Association Bartischgut pour les traceurs strictement nécessaires et, lorsque la réglementation l’impose, consentement de l’utilisateur pour les traceurs non exemptés.

Lorsque des champs sont identifiés comme obligatoires dans les formulaires, ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur.

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À défaut de renseignement des champs obligatoires :

• une demande de contact peut ne pas pouvoir être traitée ;

• une candidature peut être incomplète ;

• une réservation de repas peut ne pas pouvoir être validée ;

• un don ou un paiement peut ne pas pouvoir être finalisé.

 

Lorsque certains champs sont présentés comme facultatifs, l’utilisateur demeure libre de les renseigner ou non. Par exemple, le champ entreprise dans le formulaire de don peut être facultatif.

Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ou effectue une opération sur le site ;

• automatiquement, de manière limitée, lors de la navigation sur le site au moyen de cookies, journaux techniques et traceurs autorisés ;

• via le prestataire de paiement sécurisé Stripe lorsque l’utilisateur réalise une transaction en ligne.

Les données personnelles collectées via le site sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées de l’Association Bartischgut.

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Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte de l’Association Bartischgut, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, notamment :

• Wix, en qualité de prestataire technique et d’hébergement du site internet ;

• Webolder, en qualité d’agence de communication et de prestataire intervenant sur la gestion, l’administration, la maintenance, l’évolution ou l’accompagnement du site, lorsque cet accès est nécessaire ;

• Stripe, en qualité de prestataire de paiement sécurisé pour les paiements en ligne ;

• tout autre prestataire strictement nécessaire au fonctionnement technique du site, à la gestion des formulaires, à l’espace famille, aux réservations, aux dons ou à la mesure d’audience, le cas échéant.

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Ces destinataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et agissent conformément aux instructions de l’Association Bartischgut ainsi qu’aux obligations légales applicables.

Les paiements en ligne effectués sur le site sont traités de manière sécurisée par Stripe.

 

Stripe agit en qualité de prestataire de services de paiement et traite les données nécessaires à l’exécution de la transaction, à la sécurité du paiement, à la prévention de la fraude, ainsi qu’au respect de ses propres obligations réglementaires.

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L’Association Bartischgut ne conserve pas les données bancaires complètes de l’utilisateur sur ses propres serveurs.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe traite les données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la documentation et la politique de confidentialité de Stripe.

Dans le cadre de l’utilisation de certains sous-traitants ou prestataires techniques, notamment des services de paiement ou services numériques internationaux, certaines données personnelles peuvent être susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

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Lorsque de tels transferts ont lieu, l’Association Bartischgut s’assure qu’ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable et qu’ils reposent sur des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

• ou tout autre mécanisme reconnu comme valable par la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

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11.1 Données de contact

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange, sauf obligation particulière ou nécessité de conservation en preuve.

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11.2 Candidatures

Les données liées aux candidatures sont conservées pendant 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de celui-ci ou obligation légale différente.

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11.3 Réservations de repas

Les données liées aux réservations de repas sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la réservation, au suivi de la relation avec l’utilisateur et au traitement administratif associé. Les pièces ou éléments nécessaires à la comptabilité ou à la preuve peuvent être conservés plus longtemps conformément aux obligations légales applicables.

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11.4 Dons

Les données liées aux dons sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement du don, à la gestion administrative et à la relation avec le donateur. Les pièces comptables et justificatifs sont ensuite conservés pendant la durée légale applicable.

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11.5 Données de paiement et de comptabilité

Les données ou documents nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et probatoires sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant aller jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’impose.

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11.6 Cookies et traceurs

Les données issues des cookies et traceurs sont conservées conformément à la réglementation applicable et aux paramétrages des outils utilisés. Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies sont conservés pendant une durée limitée.

12.1 Définition
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de stocker des informations relatives à la navigation, à l’affichage du site ou aux préférences de l’utilisateur.

12.2 Catégories de cookies susceptibles d’être utilisés
Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;

• des cookies de mesure d’audience ;

• des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ;

• des cookies ou traceurs liés à des services tiers, par exemple pour des contenus intégrés ou fonctionnalités externes, si de tels services sont effectivement utilisés.

12.3 Consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, lorsqu’ils sont réellement indispensables.

En revanche, les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation avancée ou à certains services tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

12.4 Paramétrage
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Toutefois, ce paramétrage peut dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

12.5 Gestion des cookies
Un bouton permanent de gestion des cookies, accessible sur l’ensemble du site, permet à l’utilisateur de revenir à tout moment sur ses choix et de modifier ses préférences en matière de cookies.

L’Association Bartischgut met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’utilisateur est informé qu’une part de risque subsiste toujours lors de la transmission de données sur internet.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon le cas, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

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L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

Association Bartischgut
7 rue Bartisch, 67100 Strasbourg
E-mail : secretariat@bartischgut.fr
Téléphone : 03 88 79 14 90

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Afin de traiter la demande de manière sécurisée, un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

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Si l’utilisateur estime, après contact avec l’Association Bartischgut, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association Bartischgut n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leurs pratiques en matière de protection des données ou du contenu qui y est publié.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

L’Association Bartischgut se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.