Le rôle du Conseil de Vie Sociale
Les pensionnaires vivant en EHPAD se voient parfois obligés d’accepter les contraintes d’une vie en collectivité. Pour autant, l’expression de leurs besoins et la possibilité de conserver une qualité de vie au quotidien doivent pouvoir se poursuivre.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) constitue un dispositif permettant, lorsqu’il fonctionne bien, de mieux prendre en compte les attentes des résidents et de leurs familles et de faire évoluer l’organisation collective d’un établissement.
Il est important de préciser que la création d’un CVS est obligatoire dans un EHPAD et que les autorités de tutelle peuvent opérer des sanctions en cas de constat d’absence de CVS dans un établissement ou en cas de fonctionnement insuffisant.
Les missions du CVS :
Le rôle principal du CVS est de donner un avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’EHPAD et de proposer des solutions d’amélioration.
Le CVS exprime un avis sur :
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l’organisation de l’EHPAD,
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la vie quotidienne dans l’EHPAD,
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les activités d’animation,
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les travaux à venir,
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la qualité des locaux et leur entretien,
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la vie institutionnelle et sociale dans l’EHPAD,
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l’accès aux droits,
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le prix des services rendus et les tarifs de séjour,
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les modifications de l'accueil et de la prise en charge.
Le Collège « Résidents » :
Nous proposons 6 membres et 6 membres suppléants élus au 1er tour au plus grand nombre de voix : un bulletin de vote par pensionnaire avec un maximum de 6 noms de pensionnaires.
En fonction du nombre de candidats qui se présenteront, les 6 premiers capitalisant le plus grand nombre de voix seront titulaires et les 6 suivants, si suffisamment de candidats se présentent, seront suppléants.
Le Collège « Familles » :
Nous proposons 3 membres et 3 membres suppléants élus au 1er tour au plus grand nombre de voix : un votant par famille avec un maximum de 3 noms.
En fonction du nombre de candidats qui se présenteront, les 3 premiers capitalisant le plus grand nombre de voix seront titulaires et les 3 suivants, si suffisamment de candidats se présentent, seront suppléants.
Les membres sont élus pour 3 ans.